Détail des prestations comprises dans le forfait IMMAT'expressMOTO:
Gestion complète de la demande d'immatriculation en Espagne* d'un scooter ou d'une moto acquis(e) en France depuis plus de 6 mois par des clients français dans le cadre de la procédure de Traslado de residencia UE:
- pré-validation administrative et organisation du passage du véhicule dans un centre de contrôle technique agréé (ITV) proche du domicile du client, en vue de l'obtention de la ficha técnica (le client se rend lui-même au centre indiqué avec son véhicule puis nous adresse les documents nécessaires).
- traitement complet de la procédure d'immatriculation, en partenariat une gestoria administrativa spécialisée dans les demandes urgentes.
- envoi du permiso de circulación español + fourniture d'une plaque d'immatriculation acrylique.
Avertissement: toujours contacter NIEfacile.com avant l'achat du forfait IMMAT'expressMOTO afin de recevoir un devis gratuit personnalisé comprenant entre autres, l'ensemble des impôts et taxes à prévoir en plus du présent forfait.
Délai d'obtention:
Une dizaine de jours ouvrables à partir de la réception de l’ensemble des pièces et règlements nécessaires par NIEfacile.com et la Gestoria partenaire (délais moyens observés donnés sans engagement et à titre indicatif).
*Disponibilité du service:
Le forfait IMMAT'expressMOTO est uniquement prévu pour les scooters et motos. Ce service est destiné exclusivement aux clients particuliers et est disponible partout en Espagne à l'exception de Ceuta et Melillia (nous consulter).
Forfait IMMAT'express Moto
Véhicule:
- ficha técnica / tarjeta ITV ORIGINALE (obtenue suite au passage de la moto dans un centre de contrôle technique).
- carte grise française ORIGINALE.
- certificat européen de conformité (COC). En l'absence de COC, possibilité de faire réaliser une ficha reducida (service en option proposé en supplément).
Client:
- photocopie du Certificado de Registro de Ciudadano de la Unión ("NIE vert")
- photocopie de la carte d'identité française ou du passeport.
- certificado padrón de moins de 3 mois.
Dans certains cas, l'administration espagnole peut demander des documents supplémentaires (comme des documents attestant que le client vivait en France avant d'arriver en Espagne).
Détail des prestations, impôts et taxes NON COMPRIS dans le forfait (à régler en plus du présent forfait, séparément, par le client):
Règlement par le client au centre de contrôle technique:
- Visite & ficha técnica (délivrée par un centre agréé "ITV").
Règlement par le client à la Gestoria partenaire par virement bancaire:
- Frais administratifs de gestion (129€)
- Taxe Suplidos Colegio Gestores (6,41€)
- Taxe Dirección General de Tráfico (97,80€)
- Impôt municipal (Cette taxe est comparable à la vignette qui existait en France il y a quelques années. Chaque mairie possède sa propre grille de tarifs. Le montant à payer est variable suivant la puissance du véhicule. Le montant à payer pour l'année en cours dépend du nombre de trimestres restant à parcourir jusqu'à la fin de l'année)
- Impôt d’immatriculation, si nécessaire. Pour présenter la demande d'exonération de l'impôt d'immatriculation, il est impératif de réaliser la démarche dans un délai de deux mois suivant l'arrivée du véhicule en Espagne (la date inscrite sur le Padrón fait généralement office de point de départ). Il est également conseillé de ne pas revendre le véhicule dans l'année suivant son immatriculation définitive en Espagne car on serait alors redevable de l'impôt d'immatriculation.
- Ficha reducida, si nécessaire, en l’absence du certificat européen de conformité (COC). Service proposé en option (48,40€).